1-PRÉSENTATION DE NOTRE SITE WEB

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Webflow, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment. Le site www.studioraclette.com appartient à la SAS Studio Raclette, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 26, chemin du beau séjour 59910 Bondues. Personne morale, Studio Raclette est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@studioraclette.com (Directeur de la publication : Benjamin Devaux)
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2-CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

En utilisant notre site web, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Studio Raclette. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3-LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR WWW.STUDIORACLETTE.COM

En accord avec sa politique de communication, le site www.studioraclette.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par STUDIO RACLETTE, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.studioraclette.com.

4-LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Les informations retranscrites sur notre site web font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@studioraclette.comLes liens reliés directement ou indirectement à notre site web ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

5-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET

Le contenu rédactionnel du site web www.studioraclette.com appartient exclusivement à STUDIO RACLETTE. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. Le site www.studioraclette.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site www.studioraclette.com, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies sur son ordinateur.

6-DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS

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7-DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES

Soumis au droit français, le site web www.studioraclette.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.